Conditions Générale d'Utilisation
ACCEPTATION
En utilisant le présent site, vous vous engagez dans les termes des conditions d'utilisation (ayant valeur contractuelle) telles qu'elles sont définies dans les articles ci-après.
ENGAGEMENT
Vous vous engagez à ne pas utiliser les services de vie active des seniors de façon illégale, à des fins de harcèlement, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d'une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.
Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour la diffusion de tous contenus, programmes ou messages pouvant porter atteinte à nos services informatiques ou à ceux d'autres tiers, messages publicitaires, chaînes de lettre ou mailings (junk mail, spam) sans le consentement des destinataires.
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-dénommés le "contenu") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. Vous seul, et non vie active des seniors, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le service. vie active des seniors n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via ses service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, vie active des seniors ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via les services.
DESCRIPTION DES SERVICES
La vie active des seniors fournit dans le cadre de ses services diverses informations et renseignements mais n'est soumis qu'à une simple obligation de moyens. La vie active des seniors vous invite à toujours vérifier l'exactitude de ses informations auprès des professionnels habilités. Bien que La vie active des seniors ait effectué toutes les démarches pour vérifier la fiabilité des informations contenues dans son site web, La vie active des seniors ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions constatées, dans tout contenu qui lui sont propres et de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via ses services.
LIMITATION LEGALE
Toute consultation du présent site ne saurait remplacer la consultation d'un professionnel du droit (Avocat, Notaire, Expert Comptable...) qui disposant de l'ensemble des pièces de votre dossier sera en mesure d'apporter une solution adaptée à votre situation et vous donner des réponses en conformité avec l'évolution de la Loi. vie active des seniors décline toute responsabilité de l'utilisation, qu'elle qu'elle soit, qui pourrait être faite du contenu du site.
INTERRUPTION
vie active des seniors se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service , sans avoir à vous en informer préalablement. vie active des seniors ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service
CORRECTION
Vous êtes invités à informer vie active des seniors de toute erreur, manquement ou violation dont vous pourriez avoir connaissance en consultant nos services et en adressant un message électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
