Conditions Générales de Vente et de Service
NON SOLLICITATION DE PERSONNEL
Le Client s'interdit d'engager ou de faire travailler l'un quelconque des collaborateurs, salarié ou non, de vie active des seniors quelle que soit sa spécialisation, même si la sollicitation initiale est formulée par ce dernier et ce pendant une période de deux (2) année(s) à compter de la signature du contrat. Si le Client ne respecte pas cet engagement, il sera redevable à l'égard de vie active des seniors d'une indemnité destinée à la dédommager de la privation d'un collaborateur ainsi que des frais entraînés par cette perte. Cette indemnité sera égale à la somme représentant le montant total des appointements ou honoraires bruts que vie active des seniors aura versés à ce collaborateur pendant les douze mois précédant l'acte concurrentiel ci-dessus. Des aménagements à cette convention pourront être apportés avec notre autorisation écrite et préalable.