Conditions Générales de Vente et de Service

DECLARATIONS / ENGAGEMENTS

Le Client déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

- qu'il a reçu toute information nécessaire quant à l'aptitude du Service à répondre à ses besoins ;
- que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
- que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions d'accès ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
- que certaines des données circulant sur Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est sous sa seule responsabilité qu'il interroge, consulte, demande, stocke sur son Equipement les données accessibles sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son Equipement de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le Service d'accès ;
- que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de conduite que le Client déclare connaître, dont la violation peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès à un, plusieurs ou de la totalité des services d'information, sans que vie active des seniors ne puisse être tenu responsable de ce fait ;

En conséquence, le Client s'engage :

- à utiliser l'infrastructure mise à sa disposition dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment et de manière non limitative, ceux qui régissent le fonctionnement des services en ligne, le commerce, l'information, la presse, les services de communication, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété intellectuelle , la protection des données personnelles ;
- à relever et garantir vie active des seniors contre toute demande, réclamation dont vie active des seniors pourrait être l'objet et/ou condamnation à des dommages-intérêts qui pourraient être prononcées contre ce dernier, en ce compris les frais raisonnables d'avocats que vie active des seniors a pu être conduit à exposer, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par le Client du Service.